CGV

 Conditions Générales de ventes aux particuliers

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, de choisir les matériels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

 

*Loi relative à la protection des données  et informations personnelles

Dans le cadre de la loi concernant la protection de vos données, nous vous informons que toutes les informations que vous nous confiées ici sont strictement conservées sur cette interface WordPress. Elles sont destinées à rester confidentielles afin de permettre à notre entreprise de traiter vos commandes ou nos échanges écrits. Elles ne peuvent en aucune façon être sujet à revente ou divulgation.Elles seront actualisées annuellement et effacées au terme de 3 ans sans échanges ou nouvelles de votre part ou bien auparavant et sans délai si vous nous en faites la demande.

 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les articles peuvent être expédiés en France métropolitaine, dans les Départements et Territoires d’Outre-mer, dans les pays de la Communauté Européenne ainsi que dans certains pays  du monde (États-Unis, Canada, Australie, Japon).

Pour tous les Pays hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge.

Nous nous réservons aussi le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront acquis sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée et validée, sous réserve de disponibilité.

2. Commande

Toutes les commandes sont payables en Euros de quelques pays qu’elles proviennent.

Elles sont réalisées en ligne directement depuis le site internet.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous joindre :

– par courrier électronique à : lara@jenaiapaslair.fr

– par téléphone : appel de France 06.61.81.96.13

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente intégralement et sans réserve avant la passation de votre commande.

4. Livraisons

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de confection préalablement convenu s’il y a commande,  de préparation du colis et le temps d’acheminement. Si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du crédit de celui-ci.

Nous vous proposons d’envoyer les articles selon vos précisions :

– soit par colissimo simple, le transporteur est Coliposte – France ou Etranger, leur délai de livraison est de l’ordre de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine

– soit par colis suivi International pour toute livraison à l’extérieur de la France métropolitaine, le délai varie selon l’éloignement géographique de lieu de livraison.

– soit par relais colis avec le lieu de déôt choisit par la client

-soit par chronopost en relais pickup choisit par le client.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Il doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et nous informer immédiatement de toute constatation nécessaire.

Nous ne pourrons être tenue responsables des conséquences dues à un retard de livraison et de l’état du colis lors de sa livraison.

Les produits défectueux seront repris, remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir .S’il s’agit d’une  détérioration imputée au transporteur, il conviendra alors au client de déposer une réclamation auprès des services postaux dans les trois jours suivants la réception du colis.

J’en ai pas l’air n’assurant pas le transport, l’entreprise fait appel à une entreprise sous-traitant ce service. Il convient donc de déposer un recours auprès des services de La Poste en cas de livraison défective.

5. Frais de port

Les frais de port sont  indexés sur les tarifs postaux  français en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Nous vous proposons différents moyens de paiement :

– Par carte bancaire : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

-Par débit compte Paypal

– Par virement bancaire. Les coordonnées du compte à créditer seront données lors de l’enregistrement définitif de la commande.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix proposé, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14  jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets  et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les commandes sur mesure ou personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables, elles n’entrent donc pas dans le cadre du droit à rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les  frais de retour seront à la charge du client.

8. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, nous  vous rembourser dans un délai de 21 jours à compter de la réception du cois retourné dans nos ateliers.

Le remboursement s’effectuera selon le moyen de paiement de commande initiale en tenant compte de la situation géographique du client.

9. Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 Conditions Générales de ventes aux professionnels revendeurs

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JAPLA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Toute prestation accomplie par la société … J’en ai pas l’air (JAPLA) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et non assujettis à la TVA.
La société J’en ai pas l’air (JAPLA) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire ou chèque.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser au minimum un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde restant sera exigible avant l’expédition de la commande.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société J’en ai pas l’air (JAPLA) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société J’en ai pas l’air (JAPLA) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°6 : Livraison

La livraison est effectuée selon convenances préalables à la commande :
Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’atelier à l’attention de l’acheteur ;
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les envois professionnels sont toutefois envoyés avec assurance pour ce dernier (avec une valeur déclarée maximale de 800€).
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société J’en ai pas l’air (JAPLA) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers, département du Maine et Loire 49, France.