Catalogue, CGV professionnelles et tarifs

1 – Catalogue

catalogue maroquinerie textile rétro JAPLA

2- Conditions Générales de ventes aux professionnels revendeurs

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JAPLA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Toute prestation accomplie par la société … J’en ai pas l’air (JAPLA) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et non assujettis à la TVA.
La société J’en ai pas l’air (JAPLA) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire ou chèque.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser au minimum un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde restant sera exigible avant l’expédition de la commande.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société J’en ai pas l’air (JAPLA) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société J’en ai pas l’air (JAPLA) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°6 : Livraison

La livraison est effectuée selon convenances préalables à la commande :
Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’atelier à l’attention de l’acheteur ;
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les envois professionnels sont toutefois envoyés avec assurance pour ce dernier (avec une valeur déclarée maximale de 800€).
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société J’en ai pas l’air (JAPLA) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers, département du Maine et Loire 49, France.

 

En résumé, pour commander :

  • Après avoir précisé votre numéro de siret, nous vous délivrerons votre propre code de réduction pour commander en ligne depuis cette adresse :
    http://www.store.jenaipaslair.fr/categorie-produit/espace-revendeurs/
  • Vous pourrez si vous le préférez, commander par mail en indiquant les références choisies parmi le tableau ci-joint plus bas.
    Le minimum de la première commande est de : 350 € puis 280 € pour les réassorts .
    La marque JAPLA n’est pas assujettie à la TVA, les tarifs publics et professionnels indiqués sont nets de taxes.
  • Le paiement s’effectuera exclusivement par virement bancaire ou chèque.
  • Les commandes ne seront validées qu’après leur règlement total ou le versement d’un acompte de 30%.
  • Elles ne seront livrées ou expédiées qu’après leur solde intégral.
  • Tous nos produits sont imaginés et confectionnés en France. Chaque modèle exposé sur le site est décliné en toutes petites séries.
  • Les commandes professionnelles sont donc confectionnées dans des coloris et matières en séries limitées . Nous adaptons nos modèles aux coloris et matières les plus tendances. Les coloris ne seront pas reconduits après leur épuisement de stock. Les formes , dimensions et patrons eux ne varient pas des modèles exposés

3 – Tarifs professionnels

Tous nos produits sont en vente directement depuis l’interface de notre e-shop réservé au professionnels revendeurs (accès  grâce à  un mot de passe).

Son accès et les tarifs ne vous seront délivrés via mail qu’après validation de votre demande professionnel et présentation de votre siret.

 

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